Arrêté du 25 février 2004

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants qui entreront en première année du deuxième cycle à la rentrée de septembre 2004.

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En vigueur depuis le 18 mars 2004

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants qui entreront en première année du deuxième cycle à la rentrée de septembre 2004.

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