JORF n°64 du 16 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, Mme Foucaut, née Abbadie (Marie-Ange), attachée au CAE Ferme de Champagne, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès dudit service.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, Mme Foucaut, née Abbadie (Marie-Ange), attachée au CAE Ferme de Champagne, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès dudit service.