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Arrêté du 25 février 2004

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, Mme Foucaut, née Abbadie (Marie-Ange), attachée au CAE Ferme de Champagne, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès dudit service.

Arrêté du 25 février 2004