JORF n°86 du 11 avril 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 février 2003, l'arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est modifié comme suit :
Après les mots : « A compter du 25 avril 2002 », les mots : « et pendant une période d'une année au plus » sont supprimés ;
La fonction de vice-président délégué est supprimée ;
Le secrétaire général délégué est nommé pour une période d'un an à compter du 25 avril 2002.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 février 2003, l'arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est modifié comme suit :

Après les mots : « A compter du 25 avril 2002 », les mots : « et pendant une période d'une année au plus » sont supprimés ;

La fonction de vice-président délégué est supprimée ;

Le secrétaire général délégué est nommé pour une période d'un an à compter du 25 avril 2002.