La chambre de commerce et d'industrie du Morbihan est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 2 500 000 EUR dont l'objet est le financement des investissements 2003 du port de commerce de Lorient.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Arrêté du 25 février 2003
Article 1
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Article 1
La chambre de commerce et d'industrie du Morbihan est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 2 500 000 EUR dont l'objet est le financement des investissements 2003 du port de commerce de Lorient.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
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