Arrêté du 25 février 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'administration centrale du ministère de la défense trois commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des personnels ci-après :
1. Administrateurs civils ;
2. Attachés d'administration centrale ;
3. Maîtres ouvriers, ouvriers professionnels, conducteurs d'automobile et chefs de garage.

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Il est créé à l'administration centrale du ministère de la défense trois commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des personnels ci-après :
1. Administrateurs civils ;
2. Attachés d'administration centrale ;
3. Maîtres ouvriers, ouvriers professionnels, conducteurs d'automobile et chefs de garage.

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