JORF n°56 du 7 mars 2003

Article 1

Article 1

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique :
- le directeur du Trésor ou son suppléant, président du conseil d'administration ;
- le directeur général de la comptabilité publique ou son suppléant.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique :

- le directeur du Trésor ou son suppléant, président du conseil d'administration ;

- le directeur général de la comptabilité publique ou son suppléant.