JORF n°54 du 5 mars 2003

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « aux articles 1er et 1er-1 ».
II. - Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
« Les chefs de ces services ont la qualité d'ordonnateurs secondaires des recettes (sans préjudice des dispositions du décret du 14 novembre 1990 susvisé) et des dépenses de fonctionnement de leur service ainsi que des crédits d'investissement qui leur sont délégués en matière de recherche, de restauration des collections, de travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments et de leurs équipements. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « aux articles 1er et 1er-1 ».

II. - Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :

« Les chefs de ces services ont la qualité d'ordonnateurs secondaires des recettes (sans préjudice des dispositions du décret du 14 novembre 1990 susvisé) et des dépenses de fonctionnement de leur service ainsi que des crédits d'investissement qui leur sont délégués en matière de recherche, de restauration des collections, de travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments et de leurs équipements. »