Arrêté du 25 février 2003

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 16 octobre 2002 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays, annexé au présent arrêté (1) et relatif aux montants des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2003, sont étendues sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table français et vins de pays français.

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Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 16 octobre 2002 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays, annexé au présent arrêté (1) et relatif aux montants des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2003, sont étendues sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table français et vins de pays français.

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