JORF n°62 du 14 mars 2003

Article 12

Article 12

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense et le directeur central des travaux immobiliers et maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense et le directeur central des travaux immobiliers et maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.