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Arrêté du 25 février 2002

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 février 2002, le montant de l'avance est porté à la contre-valeur en devises de 5 000 EUR pour le poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie.
Cet arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 février 2002, le montant de l'avance est porté à la contre-valeur en devises de 5 000 EUR pour le poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie.
Cet arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002.

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