JORF du 6 mars 2002

Article 9

Article 9

Les attachés commerciaux en position de détachement dans un autre corps équivalent pourront subir l'examen professionnel, sous réserve d'en faire la demande auprès du secrétariat du jury.


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Version 1

Les attachés commerciaux en position de détachement dans un autre corps équivalent pourront subir l'examen professionnel, sous réserve d'en faire la demande auprès du secrétariat du jury.