JORF n°63 du 15 mars 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2000, M. Gaounach (Yves), greffier du troisième grade, est, à compter du 3 janvier 2000, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mme Langlet.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2000, M. Gaounach (Yves), greffier du troisième grade, est, à compter du 3 janvier 2000, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mme Langlet.