Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 31 décembre 1995 des biens de l'activité plan de formation dix salariés et plus du fonds d'assurance formation de l'hôtel Plaza Athénée, dénommé FAF Plaza Athénée, domicilié 25, avenue Montaigne, à Paris (8e), au profit de l'organisme collecteur paritaire agréé de l'industrie hôtelière dénommé FAFIH, domicilié 3, rue de la Ville-l'Evêque, à Paris (8e), portant sur une trésorerie nette de 143 733,64 F reprise au bilan arrêté au 31 décembre 1995.