Arrêté du 25 février 2000

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans le premier paragraphe, les termes : « et de Tanzanie » sont supprimés.

Il est ajouté un dernier paragraphe :

« Les poissons d'eau douce originaires de Tanzanie sont retirés du marché en tout lieu où ils se trouvent lorsqu'ils sont entrés sur le territoire de l'Union européenne accompagnés d'un certificat sanitaire émis par les autorités compétentes tanzaniennes avant le 1er février 2000. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans le premier paragraphe, les termes : « et de Tanzanie » sont supprimés.

Il est ajouté un dernier paragraphe :

« Les poissons d'eau douce originaires de Tanzanie sont retirés du marché en tout lieu où ils se trouvent lorsqu'ils sont entrés sur le territoire de l'Union européenne accompagnés d'un certificat sanitaire émis par les autorités compétentes tanzaniennes avant le 1er février 2000. »

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