JORF n°54 du 4 mars 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans le premier paragraphe, les termes : « et de Tanzanie » sont supprimés.

Il est ajouté un dernier paragraphe :

« Les poissons d'eau douce originaires de Tanzanie sont retirés du marché en tout lieu où ils se trouvent lorsqu'ils sont entrés sur le territoire de l'Union européenne accompagnés d'un certificat sanitaire émis par les autorités compétentes tanzaniennes avant le 1er février 2000. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans le premier paragraphe, les termes : « et de Tanzanie » sont supprimés.

Il est ajouté un dernier paragraphe :

« Les poissons d'eau douce originaires de Tanzanie sont retirés du marché en tout lieu où ils se trouvent lorsqu'ils sont entrés sur le territoire de l'Union européenne accompagnés d'un certificat sanitaire émis par les autorités compétentes tanzaniennes avant le 1er février 2000. »