JORF n°71 du 24 mars 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 25 février 2000, la régie d'avances du poste d'expansion économique de Bonn, rattachée à la trésorerie de Bonn, est supprimée à compter du 3 août 1999.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 25 février 2000, la régie d'avances du poste d'expansion économique de Bonn, rattachée à la trésorerie de Bonn, est supprimée à compter du 3 août 1999.