Art. 9. - Pour le renouvellement du comité technique paritaire ministériel et du comité technique paritaire central placé auprès du directeur du personnel et de l'administration, le vote a lieu soit directement à l'urne, soit par correspondance ou par courrier intérieur.

Le vote direct à l'urne se déroule publiquement, de 10 heures à 15 heures, 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.

Le vote par correspondance ou par courrier intérieur s'effectue conformément aux dispositions de l'article 11 du présent arrêté.