JORF n°63 du 15 mars 2000

Art. 1er. - Est créé à la direction générale de l'administration et du développement un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la mise en place d'une base de données d'experts dénommée « EDDEN (expertise en développement durable et en environnement) » ayant pour finalité l'identification sur une base volontaire d'experts et d'organismes susceptibles d'être mobilisés pour la conduite d'actions internationales, dans le cadre de la coopération ou de l'aide au développement.


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Version 1

Art. 1er. - Est créé à la direction générale de l'administration et du développement un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la mise en place d'une base de données d'experts dénommée « EDDEN (expertise en développement durable et en environnement) » ayant pour finalité l'identification sur une base volontaire d'experts et d'organismes susceptibles d'être mobilisés pour la conduite d'actions internationales, dans le cadre de la coopération ou de l'aide au développement.