Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 février 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Elevage

La société coopérative agricole Normandie Bovins, dont le siège social est situé à May-sur-Orne (Calvados), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de bovins, pour les bovins finis, sur la circonscription territoriale suivante :

La totalité du département du Calvados ;

La totalité du département de la Manche ;

L'arrondissement de Bernay (Eure) ;

Le canton de Conches-en-Ouche (Eure) ;

Le canton de Breteuil (Eure) ;

Le canton de Rugles (Eure) ;

Le canton de Verneuil-sur-Avre (Eure) ;

L'arrondissement d'Argentan (Orne) ;

Le canton de L'Aigle (Orne) ;

Le canton de Moulins-la-Marche (Orne) ;

Le canton de Courtomer (Orne) ;

Le canton de Bazoches-sur-Hoëne (Orne) ;

Le canton de Tourouvre (Orne) ;

Le canton de Mortagne-au-Perche (Orne) ;

Le canton de Longny-au-Perche (Orne) ;

Le canton du Mêle-sur-Sarthe (Orne) ;

Le canton de Domfront (Orne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Elevage

La société coopérative agricole Normandie Bovins, dont le siège social est situé à May-sur-Orne (Calvados), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de bovins, pour les bovins finis, sur la circonscription territoriale suivante :

La totalité du département du Calvados ;

La totalité du département de la Manche ;

L'arrondissement de Bernay (Eure) ;

Le canton de Conches-en-Ouche (Eure) ;

Le canton de Breteuil (Eure) ;

Le canton de Rugles (Eure) ;

Le canton de Verneuil-sur-Avre (Eure) ;

L'arrondissement d'Argentan (Orne) ;

Le canton de L'Aigle (Orne) ;

Le canton de Moulins-la-Marche (Orne) ;

Le canton de Courtomer (Orne) ;

Le canton de Bazoches-sur-Hoëne (Orne) ;

Le canton de Tourouvre (Orne) ;

Le canton de Mortagne-au-Perche (Orne) ;

Le canton de Longny-au-Perche (Orne) ;

Le canton du Mêle-sur-Sarthe (Orne) ;

Le canton de Domfront (Orne).

Historique des versions

Source : Légifrance