JORF n°189 du 17 août 2000

Elevage

La société coopérative agricole Normandie Bovins, dont le siège social est situé à May-sur-Orne (Calvados), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de bovins, pour les bovins finis, sur la circonscription territoriale suivante :

La totalité du département du Calvados ;

La totalité du département de la Manche ;

L'arrondissement de Bernay (Eure) ;

Le canton de Conches-en-Ouche (Eure) ;

Le canton de Breteuil (Eure) ;

Le canton de Rugles (Eure) ;

Le canton de Verneuil-sur-Avre (Eure) ;

L'arrondissement d'Argentan (Orne) ;

Le canton de L'Aigle (Orne) ;

Le canton de Moulins-la-Marche (Orne) ;

Le canton de Courtomer (Orne) ;

Le canton de Bazoches-sur-Hoëne (Orne) ;

Le canton de Tourouvre (Orne) ;

Le canton de Mortagne-au-Perche (Orne) ;

Le canton de Longny-au-Perche (Orne) ;

Le canton du Mêle-sur-Sarthe (Orne) ;

Le canton de Domfront (Orne).


Historique des versions

Version 1

Elevage

La société coopérative agricole Normandie Bovins, dont le siège social est situé à May-sur-Orne (Calvados), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de bovins, pour les bovins finis, sur la circonscription territoriale suivante :

La totalité du département du Calvados ;

La totalité du département de la Manche ;

L'arrondissement de Bernay (Eure) ;

Le canton de Conches-en-Ouche (Eure) ;

Le canton de Breteuil (Eure) ;

Le canton de Rugles (Eure) ;

Le canton de Verneuil-sur-Avre (Eure) ;

L'arrondissement d'Argentan (Orne) ;

Le canton de L'Aigle (Orne) ;

Le canton de Moulins-la-Marche (Orne) ;

Le canton de Courtomer (Orne) ;

Le canton de Bazoches-sur-Hoëne (Orne) ;

Le canton de Tourouvre (Orne) ;

Le canton de Mortagne-au-Perche (Orne) ;

Le canton de Longny-au-Perche (Orne) ;

Le canton du Mêle-sur-Sarthe (Orne) ;

Le canton de Domfront (Orne).