Résiliation
La présente adhésion vaut pour une période d'un an à compter de son acceptation. Le dépôt d'une déclaration des revenus papier correspondant à la même période au centre des impôts vaut résiliation du contrat d'adhésion.
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JORF n°54 du 4 mars 2000
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Résiliation
La présente adhésion vaut pour une période d'un an à compter de son acceptation. Le dépôt d'une déclaration des revenus papier correspondant à la même période au centre des impôts vaut résiliation du contrat d'adhésion.