JORF n°54 du 4 mars 2000

Intégrité

La saisie en ligne se déroule en mode sécurisé (SSL). Les données transmises sont sécurisées par un dispositif de cryptage connu uniquement de la direction générale des impôts lui permettant de les décrypter pour pouvoir les intégrer dans ses programmes de taxation à l'impôt sur le revenu.


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Intégrité

La saisie en ligne se déroule en mode sécurisé (SSL). Les données transmises sont sécurisées par un dispositif de cryptage connu uniquement de la direction générale des impôts lui permettant de les décrypter pour pouvoir les intégrer dans ses programmes de taxation à l'impôt sur le revenu.