Art. 6. - Le traitement communique certaines informations aux applications suivantes :

- application FIP : toutes les données d'identité et d'adresse des contribuables pour identification ;

- application IR (impôt sur le revenu) : ensemble des revenus et charges du foyer fiscal correspondant à l'année d'imposition ;

- application ILIAD (informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation) : éléments d'identification et code de télédéclaration.