JORF n°63 du 15 mars 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2000, Mme Guerin (Josiane), épouse Hug, adjointe administrative, est, à compter du 3 janvier 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de Mme Simon.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2000, Mme Guerin (Josiane), épouse Hug, adjointe administrative, est, à compter du 3 janvier 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de Mme Simon.