Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques comprend :

« - la sous-direction des programmes et de l'administration générale ;

« - la sous-direction du développement scientifique et technique ;

« - le centre de la prospective et de la veille scientifique ;

« - la mission de la recherche et de l'innovation dans les transports ;

« - la mission de la recherche et de l'innovation en génie civil. »