JORF n°52 du 3 mars 1999

Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 modifié susvisé une troisième partie ainsi rédigée :

« Troisième partie

« Cette partie comprend les substances ci-après énumérées ainsi que leurs sels et les préparations renfermant lesdites substances ou leurs sels :

« - zolpidem ;

« - zopiclone. »


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 modifié susvisé une troisième partie ainsi rédigée :

« Troisième partie

« Cette partie comprend les substances ci-après énumérées ainsi que leurs sels et les préparations renfermant lesdites substances ou leurs sels :

« - zolpidem ;

« - zopiclone. »