JORF n°61 du 13 mars 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 25 février 1999, la Société anonyme d'habitations à loyer modéré des régions du Sud-Est, à Lyon, est autorisée à exercer ses compétences dans le département de l'Yonne.


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Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 25 février 1999, la Société anonyme d'habitations à loyer modéré des régions du Sud-Est, à Lyon, est autorisée à exercer ses compétences dans le département de l'Yonne.