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JORF n°55 du 6 mars 1999
Arrêté du 25 février 1999
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 1998,
Arrête :
Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole de commerce européenne de Bordeaux, sise 91, quai des Chartrons, 33300 Bordeaux, pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire 1999-2000.
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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole de commerce européenne de Bordeaux, 91, quai des Chartrons, 33300 Bordeaux.
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LA RECONNAISSANCE DE L'ETAT EST ACCORDEE A L'ECOLE DE COMMERCE EUROPEENNE DE BORDEAUX,SISE 91 QUAI DES CHARTRONS,33300 BORDEAUX,POUR UNE DUREE DE 6 ANS A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1999-2000.
APPLICATION DES ART. 73,74,75 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.
Fait à Paris, le 25 février 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel