(1) Le dossier type est disponible auprès des services du ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des hôpitaux, bureau des dispositifs médicaux EM 1), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-56-53-69, télécopie : 01-40-56-50-89).