JORF n°59 du 11 mars 1998

Art. 1er. - Est agréé :

Association audoise sociale et médicale

Avenant no 97-05 à l'accord d'entreprise du 16 mai 1979 relatif aux congés d'ancienneté.


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Art. 1er. - Est agréé :

Association audoise sociale et médicale

Avenant no 97-05 à l'accord d'entreprise du 16 mai 1979 relatif aux congés d'ancienneté.