Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
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modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés), R.
163-2 et R. 163-5 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale (Composition et rôle de la commission de la transparence) ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(4 radiations)
Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :1 version
ANNEXE JOINTE: 4 RADIATIONS.
Fait à Paris, le 25 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas Le directeur général de la santé,
J.-F. Girard