Périmé31 décembre 1997
Créé le 27 février 1997 · Périmé le 31 décembre 1997
Art. 6.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 1997
Art. 6.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 février 1997 · Périmé le 31 décembre 1997
Art. 6.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1997
En vigueur du jeudi 27 février 1997 au mardi 30 décembre 1997
Source : Légifrance