Périmé31 décembre 1997
Créé le 27 février 1997 · Périmé le 31 décembre 1997
La taxe prévue par le présent arrêté pour les céréales de qualité saine, loyale et marchande est applicable aux céréales non saines, loyales et marchandes.
Arrêté du 25 février 1997
La taxe prévue par le présent arrêté pour les céréales de qualité saine, loyale et marchande est applicable aux céréales non saines, loyales et marchandes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 février 1997 · Périmé le 31 décembre 1997
La taxe prévue par le présent arrêté pour les céréales de qualité saine, loyale et marchande est applicable aux céréales non saines, loyales et marchandes.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1997
En vigueur du jeudi 27 février 1997 au mardi 30 décembre 1997
Source : Légifrance