Créé le 27 février 1997 · Périmé le 31 décembre 1997
Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
24 % à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
27 % à l'Institut technique des céréales et fourrages ;
49 % au Fonds de solidarité céréaliculteurs-éleveurs.