JORF n°55 du 6 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1997, M. Debierre (Antoine, René, Albert, Marie) est nommé notaire à la résidence de Missillac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Fontaine (Georges, Jean, Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1997, M. Debierre (Antoine, René, Albert, Marie) est nommé notaire à la résidence de Missillac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Fontaine (Georges, Jean, Pierre), démissionnaire.