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Arrêté du 25 février 1997

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1997, M. Debierre (Antoine, René, Albert, Marie) est nommé notaire à la résidence de Missillac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Fontaine (Georges, Jean, Pierre), démissionnaire.

Arrêté du 25 février 1997