JORF n°59 du 11 mars 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25 février 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Vernet Ouest, captée à Prades-Lalevade d'Ardèche (Ardèche) et diffusée sous l'appellation eau minérale naturelle gazeuse, l'emploi du matériau désigné sous le nom de << SHI.15W/VET/96 >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25 février 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Vernet Ouest, captée à Prades-Lalevade d'Ardèche (Ardèche) et diffusée sous l'appellation eau minérale naturelle gazeuse, l'emploi du matériau désigné sous le nom de << SHI.15W/VET/96 >>.