Art. 6. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1994 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°66 du 19 mars 1994
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Art. 6. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1994 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.