JORF n°66 du 19 mars 1994

Art. 5. - L'arrêté du 14 septembre 1989 portant création d'une sous-régie d'avances à Bamenda est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 14 septembre 1989 portant création d'une sous-régie d'avances à Bamenda est abrogé.