JORF n°57 du 9 mars 1994

Arrêté du 25 février 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 25 février 1994, M. Laffitte (Jacques), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, est admis,
sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juin 1994, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.