Retour à la section

Arrêté du 25 février 1994

JORF n°57 du 9 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 25 février 1994, M. Laffitte (Jacques), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, est admis,
sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juin 1994, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 25 février 1994, M. Laffitte (Jacques), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, est admis,

sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juin 1994, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.