JORF n°71 du 24 mars 1992

Art. 3. - L'arrêté du 16 septembre 1968 portant création d'espaces aériens contrôlés associés aux aérodromes de Pointe-à-Pitre-Le Raizet et Fort-de-France-Lamentin ainsi que toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogés.


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Art. 3. - L'arrêté du 16 septembre 1968 portant création d'espaces aériens contrôlés associés aux aérodromes de Pointe-à-Pitre-Le Raizet et Fort-de-France-Lamentin ainsi que toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogés.