JORF n°61 du 12 mars 1992

Art. 3. - L'arrêté du 8 mai 1980, modifié par l'arrêté du 4 février 1985 et relatif à la création d'un espace aérien contrôlé à La Rochelle, est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 8 mai 1980, modifié par l'arrêté du 4 février 1985 et relatif à la création d'un espace aérien contrôlé à La Rochelle, est abrogé.