Art. 2. - Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1991 susvisé est modifié comme suit:
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JORF n°64 du 15 mars 1992
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Art. 2. - Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1991 susvisé est modifié comme suit: