JORF n°70 du 22 mars 1992

Arrêté du 25 février 1992

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne;

Vu l'arrêté du 6 février 1991 portant création de zones réglementées dans la région Sud-Ouest,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome d'Agen-La Garenne.

1 version

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après:
a) Limites latérales:
Cercle de 8 NM (14,8 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome: 44o 10I 33J N, 000o 35I 31J E, tronqué au Nord par la limite Sud de la zone réglementée LF-R 46A.
b) Limites verticales: du sol à 2000 pieds (610 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

1 version

Art. 3. - L'arrêté du 27 août 1991 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Agen-La Garenne (Lot-et-Garonne) est abrogé.

1 version

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

1 version

Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

1 version

Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE DE CLASSE E ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-08-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.

Fait à Paris, le 25 février 1992.

P. BREUIL