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Arrêté du 25 février 1992

Article 3

Abrogé11 novembre 2004

Créé le 27 février 1992

Le directeur du personnel et des services généraux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 novembre 2004

En vigueur du jeudi 27 février 1992 au mercredi 10 novembre 2004

Le directeur du personnel et des services généraux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.