Abrogé11 novembre 2004
Créé le 27 février 1992
L'arrêté du 20 juillet 1989 portant réorganisation de la direction du budget est abrogé.
Arrêté du 25 février 1992
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1989-07-20
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 11 novembre 2004
En vigueur du jeudi 27 février 1992 au mercredi 10 novembre 2004
L'arrêté du 20 juillet 1989 portant réorganisation de la direction du budget est abrogé.