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Arrêté du 25 février 1992

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L'arrêté du 20 juillet 1989 portant réorganisation de la direction du budget est abrogé.

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Abrogé11 novembre 2004

Créé le 27 février 1992 · Abrogé le 11 novembre 2004

L'arrêté du 20 juillet 1989 portant réorganisation de la direction du budget est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-07-20

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 novembre 2004

En vigueur du jeudi 27 février 1992 au mercredi 10 novembre 2004

Source : Légifrance