Art. 1er. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances de la direction du commissariat de la marine à Lorient (Morbihan) est instituée auprès de la base navale de l'Adour, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
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JORF n°57 du 7 mars 1992
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Art. 1er. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances de la direction du commissariat de la marine à Lorient (Morbihan) est instituée auprès de la base navale de l'Adour, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).