Arrêté du 25 février 1992

Article 3

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Article 3

En application du premier alinéa de l'

article 2

ci-dessus, cinq des six modules exigés en vue de la délivrance de la qualification technique supérieure doivent être en rapport avec les fonctions exercées par l'agent.

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En vigueur depuis le 7 mars 1992

En application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus, cinq des six modules exigés en vue de la délivrance de la qualification technique supérieure doivent être en rapport avec les fonctions exercées par l'agent.

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cite  Arrêté 1992-02-25 art. 2

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 1992

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