JORF n°71 du 24 mars 1992

Art. 4. - L'arrêté du 17 mai 1989 relatif à la création de la région supérieure d'information de vol et de la région supérieure de contrôle de Cayenne-Rochambeau (Guyane) ainsi que toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogés.


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Art. 4. - L'arrêté du 17 mai 1989 relatif à la création de la région supérieure d'information de vol et de la région supérieure de contrôle de Cayenne-Rochambeau (Guyane) ainsi que toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogés.