Arrêté du 25 février 1991

Article 2

Périmé1 septembre 1991

Créé le 1 mars 1991

Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 septembre 1991

En vigueur du vendredi 1 mars 1991 au samedi 31 août 1991